Accord de confidentialité pour les traducteurs de Paris International—extrait

Entre Paris International et ________________________

Je soussigné, M. H. Singh, directeur des services de traduction de Paris International, je m’engage par ce document à respecter les conditions suivantes de confidentialité au sujet de tous les documents qui peuvent m’ être fournis afin d’être traduits.

Ce qui suit n’est pas couvert par cette entreprise:

  1. L’information qui a été connue à nous avant la date de ce document.
  2. L’information qui était ou a hérité le public domain sans n’importe quelle action sur notre partie
  3. L’information reçue d’un tiers non tenu par tout engagement de confidentialité.

Cet accord est sujet à Law. Any français que le conflit sera réglé sous la juridiction des tribunaux de Paris.

Signé à Paris, le __________________

M. H. Singh
MA (Cambridge)
Traducteur et directeur de Paris International
65, rue Pascal, 75013 Paris, France


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