Accord de confidentialité pour les traducteurs de Paris International—extraitSample
Entre Paris International et ________________________
Je soussigné, M. H. Singh, directeur des services de traduction de Paris International, je m’engage par ce document à respecter les conditions suivantes de confidentialité au sujet de tous les documents qui peuvent m’ être fournis afin d’être traduits.
* Garder strictement confidentielles toutes les informations qui me sont communiquées verbalement ou sous forme écrite par notre client ________________________. Je m’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher la connaissance de ces informations d’atteindre tous les tiers non autorisés. On le comprend clairement que les personnes autorisées implique seulement ces personnes qui ont une raison valide de se rapporter à ces documents pour la mission à la laquelle nous sommes confié et qui chacun ont signé un contrat semblable de confidentialité avec Paris International.
* Je m’engage à ne pas employer n’importe quelle information donnée pour n’importe quel autre but que pour fournir les traductions priées par le client.
* Je m’engage à ne garder aucune copie ou transcription de documents confidentiels et à renvoyer tous les documents à notre client ________________________ à la fin de la mission.
* Cet accord est valable deux ans après la date de la signature du document.
Ce qui suit n’est pas couvert par cette entreprise:
1. L’information qui a été connue à nous avant la date de ce document.
2. L’information qui était ou a hérité le public domain sans n’importe quelle action sur notre partie
3. L’information reçue d’un tiers non tenu par tout engagement de confidentialité.
Cet accord est sujet à Law. Any français que le conflit sera réglé sous la juridiction des tribunaux de Paris.
Signé à Paris, le __________________
M. H. Singh
MA (Cambridge)
Traducteur et directeur de Paris International
65, rue Pascal, 75013 Paris, France
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